Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'une des trois aides au logement suivantes :

Elles ne sont pas cumulables. L'ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.
- L'aide personnalisée au logement (Apl) est destinée à toute personne :
* locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort (*);
* accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d'accession sociale (Pas), un prêt aidé à l'accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l'agrandissement ou l'aménagement du logement.

(*)Inséré par Décret n°83-1001 du 22 novembre1983 article 1 Journal Officieldu 23 NOVEMBRE 1983.

Une copie de la convention doit être tenue en permanence à la disposition des locatires, ou de leurs associations, dans les conditions fixées par la convention.

- L'allocation de logement à caractère familial (Alf) concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'Apl et qui :
*ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
*ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

- L'allocation de logement à caractère social (Als) s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'Apl, ni de l'Alf. La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire. -> Sont aussi susceptibles de recevoir une aide au logement :
* les personnes qui vivent dans un foyer, à l'hôtel, dans un meublé ou dans une rési
dence universitaire ;
* les personnes âgées ou handicapées hébergées non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergées en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge. Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales (lire p.5), la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :
*s'ils sont retraités, ou handicapés et reconnus inaptes au travail par la Commission
technique d'orientation et de reclassement (Cotorep) ;
*et si leurs ressources de 2002 ne dépassent pas 6 997,74 Euros.

Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds. Un abattement de 2 071 € au il, juillet 2003 sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est autorisé en cas de double résidence pour motif professionnel.
Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer,3700 € lorsque le demandeur est boursier, ou 4 200 f s'il est non boursier.

CONDITIONS LIÉES AU LOGEMENT
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à
* 9 m² pour une personne seule ;
* 16 m² pour deux personnes
---(+ 9 m' par personne supplémentaire) ;
* et dans le cas de l'Alf, 70 m² pour huit personnes et plus.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l'allocation de logement, par dérogation.

MONTANT
Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents facteurs :
*le nombre d'enfants et des autres personnes à charge ;
*le lieu de résidence ;
*le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d'un certain plafond) ;
*les ressources du foyer, etc.
Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité d'évaluer l'aide à laquelle vous pourriez avoir droit sur le site Internet www.caf.fr, sur Minitel, code 3615 Caf. La prestation de logement n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 €mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement.

L'Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités.
Pour l'Alf et l'Als, le choix vous est laissé sous certaines conditions.

***** PRATIQUE
* Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
* Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.
* Toute prestation de logement peut être versée avec un effet rétroactif de 3 mois maximum avant la date de dépôt de la demande, si les conditions d'attribution sont réunies.
* Dans le cas d'une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d'aide au logement.