L'assemblée générale

Composition de l'assemblée générale (AG) - L'AG comprend tous les copropriétaires. - Les associations de locataires déclarées peuvent assister et formuler des observations - L'AG sous réserve du respect des majorités requises décide valablement même si certains copropriétaires ne sont ni présents, ni représentés. Convocation de l'assemblée générale - Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an. Il peut le faire toutes les fois qu'il l'estime nécessaire. Il doit le faire si des copropriétaires (représentant au moins 1/4 des voix) ou le conseil syndical le demandent - La convocation doit être écrite, adressée par lettre recommandée avec accusé réception, ou remise contre récépissé, 15 jours avant la réunion. - Elle doit préciser lieu, date, heure de la réunion, ordre du jour précis - Un copropriétaire qui souhaitant l'inscription d'une question particulière, doit la demander dans les 6 jours suivant la réception de la convocation. Modalités de vote au cours de l'assemblée générale - Un copropriétaire peut se faire représenter par toute personne de son choix - Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes - Une feuille de présence est émargée par les copropriétaires présents et les éventuels représentants - Toutes les décisions sont prises en assemblée générale, à des majorités différentes selon l'importance des sujets traités. o Majorité simple, majorité des voix des copropriétaires présents et représentés pour : l'administration courante, les travaux d'entretien et de conservation des parties communes. o Majorité absolue, majorité des voix de tous les copropriétaires pour : la nomination ou la révocation du syndic ou des membres du conseil, l'autorisation donnée à certains copropriétaires de réaliser des travaux, l'engagement de travaux d'économie d'énergie amortissables en moins de 10 ans … o Double majorité, majorité de tous les copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix pour: des travaux de transformation ou d'amélioration, l'installation de dispositifs de fermeture de l'accès de l'immeuble Recours contre les décisions de l'assemblée générale de copropriété - Des recours possibles contre certaines décisions de l'assemblée générale - Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision - Toute contestation d'une décision votée par l'assemblée générale doit être portée devant le Tribunal qui peut annuler la décision, accorder des dommages et intérêts Pour en savoir plus, contactez l'Union locale CNL de Créteil.