- Un copropriétaire
est obligé de participer au financement de toutes les dépenses
causées par l' usage, l' entretien, l'administration, le remplacement
et l'amélioration des parties communes
- Le règlement de copropriété fixe la quote-part
afférente à chaque lot en fonction de la catégorie
des charges
- Les charges générales
o concernent la conservation et l'administration des parties communes:
ravalement, réfection de toiture, nettoyage, assurance, frais
des AG, honoraires du syndic....
o Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété
afférents à chaque lot
- Les charges spéciales
o sont liées au fonctionnement des services collectifs et des
éléments d'équipement commun: ascenseur, chauffage
collectif, vide-ordures, parlophone...
o Elles sont réparties selon le critère de l'utilité
objective de ces services, donc appréciées par rapport
à chaque lot et non en fonction de l'usage effectif du service
et de l'équipement
- Exemples
o Ascenseur : les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée
n'ont à supporter aucune charge, sauf si l'ascenseur dessert
les caves et parkings
o Chauffage: si le lot est équipé pour avoir un chauffage
collectif, son propriétaire doit payer sa quote-part, même
s'il ne l'utilise pas.
o Vide-ordures :
§ frais de réparation et d'entretien des locaux = charges
générales
§ frais relatifs aux gaines des vide-ordures = charges spéciales
réparties selon le critère d'utilité (frais d'entretien,
nettoyage...)
Pour
en savoir plus, contactez l'Union locale CNL de Créteil.