Les charges de la copropriété : la répartition

 

- Un copropriétaire est obligé de participer au financement de toutes les dépenses causées par l' usage, l' entretien, l'administration, le remplacement et l'amélioration des parties communes

- Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de la catégorie des charges

- Les charges générales
o concernent la conservation et l'administration des parties communes: ravalement, réfection de toiture, nettoyage, assurance, frais des AG, honoraires du syndic....
o Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot

- Les charges spéciales
o sont liées au fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement commun: ascenseur, chauffage collectif, vide-ordures, parlophone...
o Elles sont réparties selon le critère de l'utilité objective de ces services, donc appréciées par rapport à chaque lot et non en fonction de l'usage effectif du service et de l'équipement

- Exemples
o Ascenseur : les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée n'ont à supporter aucune charge, sauf si l'ascenseur dessert les caves et parkings
o Chauffage: si le lot est équipé pour avoir un chauffage collectif, son propriétaire doit payer sa quote-part, même s'il ne l'utilise pas.
o Vide-ordures :
§ frais de réparation et d'entretien des locaux = charges générales
§ frais relatifs aux gaines des vide-ordures = charges spéciales réparties selon le critère d'utilité (frais d'entretien, nettoyage...)

Pour en savoir plus, contactez l'Union locale CNL de Créteil.