Eviter l'expulsion

La tréve hivernale (l° novembre-15 mars) suspend l'exécution des expulsions mais pas les jugements Cette pratique barbare doit être combattue Dans les Hauts de Seine il y eu 890 expulsions effectives avec concours d'huissiers en 2001 Nous avons des exemples de familles séparées, d'enfants placés malgré la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui semble peu appliquée dans ce département. Toutes les couches sociales sont concernées mais les plus durement atteints sont les ménages aux ressources modestes, les familles monoparentales, les chômeurs, les démunis, les immigrés, les jeunes et les personnes âgées. La Confédération Nationale du Logement exige l'arrèt de cet acte barbare pour toutes les familles de bonne foi. Ainsi mettra t-elle tout en oeuvre pour aboutir à un véritable droit au logement pour tous Quelques conseils pour éviter d'arriver à l'expulsion - En cas de difficultés pour payer vos loyers, n'attendez pas le dernier moment pour contacter la CNL. - Cherchez immédiatement avec votre bailleur un accord pour fixer des modalités de paiement. - Retirez les lettres recommandées ou actes d'huissier, sinon les délais de recours pourraient être caducs. - Contactez les services sociaux (Mairie, Conseil Général, Préfecture) qui saisiront le Fond de Solidarité Logement (FSL) - Si une expulsion a été prononcée à votre encontre, contactez la CNL afin d'entreprendre des démarches auprès du Préfet. - Faites une demande d'aide juridictionnelle pour obtenir du juge des délais de paiement. Cela a pour effet de suspendre la procédure d'expulsion tant que l'aide n'est pas accordée. Pour en savoir plus, contactez l'Union locale CNL de Créteil.