La taxe d'enlévement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage - Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont payées par le bailleur - Le bailleur peut, cependant, en demander le remboursement au locataire, au titre des charges locatives, quel que soit le régime de location du logement. - Comme pour toutes les autres charges le bailleur doit pouvoir justifier le montant de la TEOM et de la taxe de balayage réclamées - Le montant de la TEOM est égal au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par le conseil municipal. - Le montant de la taxe de balayage est fixé par le conseil municipa   Pour en savoir plus, contactez l'Union locale CNL de Créteil.